J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0773679A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2007, Mme Moret (Katia), épouse Alhyan, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Geffroy (Jean-François).